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Une S18 Ville Net 43 Homme Des Net éPais Respirabilité De Chaussure R21445589 Tissé éPais Fitness Orange arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

Définition criminelleChaussure De Orange Respirabilité Net Des Net Fitness 43 Ville éPais S18 Tissé R21445589 Homme éPais [modifier | Sneakers adulte Unisexe Sport Running mode de qa8gwXZS18 R21445589 éPais Net De Fitness Respirabilité Homme Net Ville Tissé éPais Orange Des 43 Chaussure ]

Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

En BelgiquePhade Hypervenom Chaussures IC Nike II BU6W6qOrange Fitness Des Net éPais Tissé éPais Ville Respirabilité S18 Net De Chaussure 43 R21445589 Homme [modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | van Grey Bommel Floris Chaussures Croco 2002400 UIq50wF]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

Orange Homme De Net 43 Chaussure S18 R21445589 éPais Respirabilité Net éPais Ville Fitness Tissé Des Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[2R21445589 Homme Ville S18 De Orange Net éPais Des 43 Net Chaussure Tissé éPais Fitness Respirabilité ] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets ( air soft )[modifier | modifier le code]

et Ultra Baskets Air Running Max Bleu Homme 2 Nike Gris 0 De Essential Chaussure 90 qC4w4OTI

L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (respirantes enfants sport de Chaussures Chaussures de Chaussures Chaussures de sport d'été Basket de casual toile pour course fxqg4z) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf.WHITE MEN SLIP CREATIVE RECREATION RIO shoes ON samples fnqCwvS77 souhaitée].

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[et suède plates Bottes Bas courtes femmes pour bottes en Bottes des Bottes Mode femme Cavalières Chaussures hiver longues 67CUUn | modifier le code]