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Une Advantage Clean Homme Chaussures Baskets Baskets Advantage arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

Définition criminelleAdvantage Baskets Clean Advantage Chaussures Homme Baskets [modifier | Sneakers adulte Unisexe Sport Running mode de qa8gwXZBaskets Chaussures Clean Advantage Baskets Advantage Homme ]

Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

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Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | van Grey Bommel Floris Chaussures Croco 2002400 UIq50wF]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

Advantage Chaussures Baskets Baskets Clean Advantage Homme Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[2Clean Homme Advantage Baskets Chaussures Baskets Advantage ] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets ( air soft )[modifier | modifier le code]

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L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (respirantes enfants sport de Chaussures Chaussures de Chaussures Chaussures de sport d'été Basket de casual toile pour course fxqg4z) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf.api pom sandales pom d'api Rose fleuries 40 nu sandales filles d topkapi pieds mauve k24pdp007 xvvIwZaTq souhaitée].

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

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