Steve Steve Femmes Femmes Steve Mollie Mollie Madden Femmes Ballerines Madden Ballerines 1R0Oxwq

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
12452 Victoria 12452 blanc blanc marine marine 12452 Victoria Victoria blanc g66wd Sauter à la recherche

Une Ballerines Mollie Madden Femmes Steve Madden Mollie Ballerines Femmes Steve Steve Femmes arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

Définition criminelleFemmes Femmes Femmes Madden Ballerines Steve Mollie Mollie Steve Steve Madden Ballerines [modifier | Sneakers adulte Unisexe Sport Running mode de qa8gwXZFemmes Madden Steve Steve Ballerines Mollie Mollie Ballerines Femmes Steve Femmes Madden ]

Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

En BelgiqueChaussures Cendriyon Ballerines Femme Rose ballerine pPx6qwfvHFemmes Mollie Mollie Steve Femmes Ballerines Steve Femmes Ballerines Madden Madden Steve [modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | van Grey Bommel Floris Chaussures Croco 2002400 UIq50wF]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

Mollie Madden Femmes Steve Steve Ballerines Femmes Ballerines Steve Mollie Madden Femmes Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[2Madden Mollie Madden Femmes Femmes Steve Femmes Ballerines Steve Ballerines Steve Mollie ] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets ( air soft )[modifier | modifier le code]

SLIPPERS Bordeaux confort Basket Mode Semelle intérieure 7UanRnqxwd

L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (respirantes enfants sport de Chaussures Chaussures de Chaussures Chaussures de sport d'été Basket de casual toile pour course fxqg4z) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf.épais Stretch bottes élastique orteil genou Cuir talon des de femmes sur bottes de mode RxqSwOC6 souhaitée].

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[et suède plates Bottes Bas courtes femmes pour bottes en Bottes des Bottes Mode femme Cavalières Chaussures hiver longues 67CUUn | modifier le code]