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Informations générales sur le produit
Nom du produit Amant d'hiver Chaussures Bottes de neige Bottes Ma



Catégorie APRES SKI - SNOWBOOT



Informations produit
Marque AUCUNE



Couleur principale Marron



Couleur(s) Marron foncé



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cbyybc 14 Messages postés mardi 26 mai 2009Date d'inscription 4 février 2014 Dernière intervention - 4 févr. 2014 à 17:46 - Dernière réponse : cayenneusa 265 Messages postés lundi 26 septembre 2011Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention
- 5 févr. 2014 à 17:51
Bonjour,
Bonjour Madame, Monsieur,

J'ai installé sur un arbre dans mon jardin et à une hauteur de 5 mètres une caméra dissuasion ou factice (360 degrés). Cette caméra ne pouvait enregistrer d'image conformément au P.V. de constat d'huissier qui est venu le constater. Je cite :
« Monsieur XX procède devant moi au démontage de cet appareil. Puis, en dévissant le globe de cet appareil, je constate, à l'intérieur, l'absence de tout dispositif de type caméra. En effet, il n'y a aucun circuit électronique à l'intérieur de cet appareil. (photo de l'appareil démonté dans le constat) »

A) Mon voisin a porté plainte à la police pour : « Violation du droit au respect de la vie privée » sans faire la preuve d'une telle violation.
J'ai été convoqué et entendu par la police et je lui ai remis le constat d'huissier. Le policier a eu un entretien avec mon voisin l'informant que la caméra en question ne pouvait pas filmer et que cette plainte serait classée sans suite. Cette plainte est actuellement chez le Juge du TGI.
B) 15 jours plus tard, je reçois de l'avocat de mon voisin une assignation à comparaitre au tribunal d'instance de ma ville et me réclame la somme de 9.000 Euros de préjudice pour : « Violation du droit au respect de la vie privée » et une attestation de son médecin (médecine générale) qui lui donne un arrêt de travail de 10 jours suite à la découverte de cette caméra qui je cite : « a déclenché une réaction anxio-dépressive a type d'insomnie...etc. » et je laisse courir l'imagination du médecin ayant fait cet arrêt que je pense de complaisance.

Questions :
1) Y a-t-il infraction à la loi concernant les caméras de dissuasion ou factice et quels sont les articles de droit et/ou jurisprudence concernant ce cas ?
2) Y a-t-il double procédure entre la plainte et l'assignation en dommage devant le T.I. ?
3) Comment prouver que le certificat du médecin est un certificat de complaisance ?

Baskets Roco British Chaussures Knights Homme f0W1zqwMerci pour vos conseils et réponses.

Cordialement.
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Votre réponse

4 réponses

Foyer Women's Thong 2 39 Cutout Woven Sandal 1 Rope HVU3B Boho Taille Braided UrUqg Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 5 févr. 2014 à 16:41
0
Merci
Bonjour ,

A ce que je sache, les cameras de surveillance, factices ou réelles, installées par un particulier, ne doivent en aucun cas pouvoir enregistrer ce qui se passe sur la voie publique.

Vous devez la régler pour qu'elle ne "prenne" que le terrain qui vous appartient.

réponse a modifier éventuellement si erreur ...
zobrak 682 Messages postés jeudi 23 septembre 2010Date d'inscription Amant de Chaussures d'hiver Maintien hommes chaud Bottes au Taille Outdoor Bottines pour 36 Bottes 46 neige 11 janvier 2016 Dernière intervention - 5 févr. 2014 à 17:41
Bonjour,

les cameras de surveillance, factices ou réelles, installées par un particulier, ne doivent en aucun cas pouvoir enregistrer....

Par définition, une caméra factice n'enregistre rien....
Commenter la réponse de Foyer
choubaka 37677 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 septembre 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2014 à 17:44
0
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Bonjour

Maintenant, je ne vois pas pourquoi vous n'avez pas tout simplement averti votre voisin.
Commenter la réponse de choubaka
cayenneusa 265 Messages postés lundi 26 septembre 2011Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2014 à 17:51
0
Merci
Bonjour
Je pense que le voisin a peut être quelques choses qui ne doivent pas être vues . C'est mon opinion et cela n'engage que moi
Cdlt
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