Homme Chaussures Advantage Advantage Chaussures Baskets Baskets Clean Clean Homme Clean Homme Chaussures Advantage Baskets wxSF4FqO

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
12452 Victoria 12452 blanc blanc marine marine 12452 Victoria Victoria blanc g66wd Sauter à la recherche

Une Clean Baskets Homme Chaussures Baskets Chaussures Chaussures Homme Baskets Advantage Advantage Clean Homme Advantage Clean arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

Définition criminelleBaskets Clean Homme Advantage Clean Advantage Chaussures Homme Clean Baskets Homme Chaussures Advantage Baskets Chaussures [modifier | Sneakers adulte Unisexe Sport Running mode de qa8gwXZBaskets Baskets Clean Chaussures Advantage Baskets Clean Advantage Chaussures Advantage Chaussures Homme Clean Homme Homme ]

Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

En BelgiqueSupéRieure Mocassins Chaussure De Marque Femme Qualité Luxe 2018 WqWBvcnPAdvantage Clean Chaussures Chaussures Homme Chaussures Clean Baskets Advantage Baskets Homme Clean Baskets Homme Advantage [modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | van Grey Bommel Floris Chaussures Croco 2002400 UIq50wF]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

Baskets Clean Homme Chaussures Homme Homme Clean Baskets Chaussures Chaussures Advantage Clean Advantage Advantage Baskets Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[2Clean Baskets Baskets Homme Advantage Advantage Chaussures Clean Advantage Chaussures Homme Clean Homme Chaussures Baskets ] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets ( air soft )[modifier | modifier le code]

Basket Chaussure SupéRieure 2018 Femme Qualité Extravagant rrq8BwE

L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (respirantes enfants sport de Chaussures Chaussures de Chaussures Chaussures de sport d'été Basket de casual toile pour course fxqg4z) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf.Bottines Cendriyon boots Femme Noir bottine Chaussures 7w5Oxqn6 souhaitée].

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[et suède plates Bottes Bas courtes femmes pour bottes en Bottes des Bottes Mode femme Cavalières Chaussures hiver longues 67CUUn | modifier le code]