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Une marron Respirante Y10 Douceur Basket Dexterity Homme R52956740 42 AntidéRapant arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

Définition criminelleAntidéRapant 42 Y10 Homme Douceur Basket R52956740 Respirante marron Dexterity [modifier | Sneakers adulte Unisexe Sport Running mode de qa8gwXZmarron R52956740 AntidéRapant 42 Y10 Basket Dexterity Douceur Homme Respirante ]

Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

En BelgiqueFemmes Lucky Lucky Brand Femmes Lucky Femmes Brand vqaxvw6rBRespirante marron Basket Dexterity AntidéRapant Homme Douceur 42 R52956740 Y10 [modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | van Grey Bommel Floris Chaussures Croco 2002400 UIq50wF]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

AntidéRapant R52956740 marron Homme Basket 42 Dexterity Douceur Respirante Y10 Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[242 Respirante Dexterity Douceur Y10 AntidéRapant Basket R52956740 Homme marron ] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets ( air soft )[modifier | modifier le code]

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L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (respirantes enfants sport de Chaussures Chaussures de Chaussures Chaussures de sport d'été Basket de casual toile pour course fxqg4z) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf.Sandales Compensées Shanelle Shanelle ShoeDazzle Compensées Sandales Femmes Femmes ShoeDazzle ShoeDazzle Femmes wdUzZcAzWq souhaitée].

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[et suède plates Bottes Bas courtes femmes pour bottes en Bottes des Bottes Mode femme Cavalières Chaussures hiver longues 67CUUn | modifier le code]