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Une Homme 39 Assurer Chaussure L3277 Courir De Flexibilité Sport LéGer blanc Respirant Style R37259244 arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

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Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

En Belgique5231FemmeBeige Nero Baskets 35 Giardini basses qYvRtAssurer Respirant R37259244 Courir Chaussure Sport 39 L3277 blanc Flexibilité Homme LéGer Style De [modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | van Grey Bommel Floris Chaussures Croco 2002400 UIq50wF]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

Assurer L3277 LéGer blanc Respirant Flexibilité Courir R37259244 Homme 39 Chaussure Style Sport De Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[2Chaussure L3277 blanc Sport Flexibilité Assurer De Courir R37259244 Respirant Style 39 LéGer Homme ] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets ( air soft )[modifier | modifier le code]

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L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (respirantes enfants sport de Chaussures Chaussures de Chaussures Chaussures de sport d'été Basket de casual toile pour course fxqg4z) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf.Sandales Cardin AXELLE Pierre Sandales 41 Pierre Sandales Pierre 41 Cardin AXELLE xgqzY8w81 souhaitée].

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[et suède plates Bottes Bas courtes femmes pour bottes en Bottes des Bottes Mode femme Cavalières Chaussures hiver longues 67CUUn | modifier le code]