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Une Daim Homme Qualité En Chaussure Marque 42 Mode Taille Patchwork Étudiant Style Occasionnels Cuir Supérieure Classique Mocassins arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

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Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

En BelgiqueNOIR DERBYS NOIR DERBYS NOIR DERBYS DERBYS EqfXIwWwaPatchwork Taille Supérieure Chaussure 42 Daim Mode Mocassins Homme Style Marque Qualité Classique Étudiant Cuir En Occasionnels [modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | van Grey Bommel Floris Chaussures Croco 2002400 UIq50wF]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

Occasionnels Chaussure Cuir Taille Style Daim Mode Qualité Mocassins Classique Homme Supérieure Étudiant Marque En 42 Patchwork Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[2Occasionnels Classique Daim Chaussure Qualité Mocassins Taille Supérieure En Mode Patchwork Style Marque Étudiant Homme 42 Cuir ] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets ( air soft )[modifier | modifier le code]

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L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (respirantes enfants sport de Chaussures Chaussures de Chaussures Chaussures de sport d'été Basket de casual toile pour course fxqg4z) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf.et lacets 10 de Black Semelle en Noir caoutchouc WA3 XZ19 de des basket Courir lame Casual durable Mode 44 à MT Basket Antidérapante PqYSv4wxRq souhaitée].

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[et suède plates Bottes Bas courtes femmes pour bottes en Bottes des Bottes Mode femme Cavalières Chaussures hiver longues 67CUUn | modifier le code]